CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE JOAILLIER DU MARAIS

Si vous avez des questions concernant nos conditions générales de vente, n'hésitez-pas à nous contacter au 01.84.17.24.42 ou par mail à [email protected] afin que nous puissions y répondre.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent entre :

D’une part,

SALMON BIJOUX, Société à Responsabilité Limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 398 535 070, le numéro de TVA intracommunautaire FR 03 398535070, dont le siège social se trouve au 30 rue Réaumur 75003 à Paris (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », ou « SALMON BIJOUX »),

Et,

Toute personne physique majeure selon la législation nationale ou toute personne morale, ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente (ci-après le « Client », « Vous », « Votre », « Vos » ou l'« Utilisateur »).

Nous recommandons de prendre connaissance des conditions générales de ventes ci-après avant de passer commande auprès de SALMON BIJOUX dans la mesure où celles-ci affectent vos droits et obligations. Toute commande vaudra pleine et entière acceptation et sans réserve des présentes CGV.

Nous nous réservons le droit, à chaque fois que Nous le jugeront nécessaire de modifier ces conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1 - PRODUITS

1.1 - PERSONNALISATION ET CARACTERISTIQUES PRODUITS

Tous les produits SALMON BIJOUX sont fabriqués à la demande du Client selon les caractéristiques qu’il sélectionne. Ces caractéristiques sont les suivantes : le modèle choisi, la couleur du métal, la ou les pierres, leur taille ainsi que le tour de doigt et la gravure. Notre fabrication étant sur-mesure, il est a noté que certaines caractéristiques techniques des produits affichées sur Notre site internet sont approximatives :

• Le poids total des pierres d’accompagnement affiché peut varier par rapport au poids réel, suivant la taille de doigt du Client notamment.

• Le poids d’or peut également varier selon la taille de doigt, ce qui se répercute sur le prix.

1.2 - IMAGES PRODUITS NON CONTRACTUELLES

Le produit fini peut légèrement différer des visuels présents sur le site internet car il s’agit de visuels en trois dimensions et photos professionnelles. De ce fait, ceux-ci sont considérés comme non contractuels.

Il est à noter également que les différents outils informatiques que le Client utilise pour visionner les produits peuvent modifier le rendu des couleurs et l’aperçu des dimensions des photographies visibles sur le Site ou envoyées par courrier électronique par SALMON BIJOUX. SALMON BIJOUX décline toutes responsabilités quant à la différence entre un produit fini et les visuels qui lui sont associés.

1.3 - DELAIS

Les délais de fabrication des créations SALMON BIJOUX vont de 3 à 4 semaines sans impératif. Cependant, si le Client communique à SALMON BIJOUX un délai de réception restreint, il est possible d’accélérer la fabrication si les conditions le permettent. Si tel est le cas, Vous pouvez Nous faire une demande par téléphone au 01.84.17.24.42 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected].

Concernant le mois d’août, les fabrications ne sont pas possibles car Nos ateliers sont fermés pour une durée de 3 à 4 semaines environ. Néanmoins, il nous est possible d’effectuer dans un délai allongé certains services tels que : une mise à taille, un nettoyage avec polissage et rhodiage ainsi que certaines réparations ou remises en état.

Nos showrooms resteront ouverts à la clientèle afin d’échanger, découvrir les modèles, éditer un devis ou passer une commande. Les fabrications sont lancées dès lors que Nos ateliers rouvrent fin août.

1.4 - PRET DE MAQUETTE

Nous proposons également le prêt de maquette pour certain modèle et sous certaines conditions. Les maquettes sont des bijoux factices en démonstration, elles ne sont pas disponibles à la vente et ne se mettent pas à taille. La maquette fait office d’acompte, un engagement sur une prochaine commande. Le choix du modèle de la maquette n’engage pas le Client sur un modèle de bague définitif excepté si la fabrication a été lancée.

Si Vous souhaitez changer de modèle ou Vous rétractez malgré le lancement de la fabrication, Vous pouvez vous référer aux conditions de retour partie 4 (conf. 4.1- ; 4.2).

SALMON BIJOUX se réserve le droit de conserver une caution égale à deux cent cinquante (250) euros en gage de dédommagement dans les cas suivants :

• Perte de la maquette de la part du Client ou d’un retour de celle-ci en mauvaise état, c’est-à-dire non conforme à celle livrée par SALMON BIJOUX (abîmée, déformée, perte ou bris de pierre).

• Rétractation de commande, si toutefois il s’avérait que le Client ne souhaite pas donner suite à sa commande.

La maquette est à remettre dans un délai de quinze (15) jours maximums à compter de la réception.

2 - TARIFS ET REGLEMENTS

2.1 - DEVIS

Lors d’une visite en boutique, si le Client le souhaite, un devis sera effectué sur place pour chiffrer le montant d’un ou de plusieurs bijoux. Le devis sera ainsi remis au Client, daté, tamponné, signé et détaillé de l’ensemble des éléments qualifiants le(s) bijou(x). Il est également possible d’obtenir un devis par mail à l’adresse suivante : [email protected].

Le devis a une durée de validité d’un mois à compter de la date inscrite sur celui-ci. En effet, les prix énoncés sur ce devis peuvent varier selon la modification des paramètres de personnalisation, le Cours de l’Or et des pierres.

Une fois le prix d’un produit défini, celui-ci est ferme et ne peut être négociable. En effet, SALMON BIJOUX ne propose pas de remises commerciales car le prix le plus juste est appliqué dès le départ, en fonction des paramètres de personnalisation, du Cours de l’Or et des pierres comme énoncé ci-dessus. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

SALMON BIJOUX se réserve le droit de modifier le prix de ses produits sans en informer le Client que ce soit en ligne ou en boutique. Cependant, le prix que le Client paiera est nécessairement celui indiqué sur le bon de commande, ou la facture pour les achats en ligne et en boutique.

2.2 - ACOMPTE

Lors de la validation d’une commande, un acompte de trente pourcents (30%) du montant total sera demandé pour lancer la fabrication. Ce montant pourra être arrondi afin de faciliter le paiement du solde. Le restant sera impérativement à régler le jour du retrait de la commande.

2.3 - ACHAT EN BOUTIQUE

Concernant des produits achetés sur place en showroom, les règlements pourront se faire en espèces s’ils respectent les règles prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le plafond de paiement qui est fixé à mille (1000) euros maximum en espèces depuis le 1er septembre 2015. Le paiement par virement bancaire et carte bancaire au comptant ou en deux ou trois (2 ou 3) fois sans frais sont également possibles en VISA, CB et Mastercard. SALMON BIJOUX n’accepte pas les mandats postaux, les chèques bancaires et la carte American Express.

2.4 - ACHAT EN LIGNE

Lors d’une commande sur le site internet, le Client aura la possibilité de régler sa commande en carte bancaire au comptant ou en 3 fois sans frais maximum ou bien par virement bancaire.

2.5 - MOYENS DE REGLEMENTS

Nous vous proposons différents moyens de paiement lors d’une commande :

(I) Carte bancaire (MasterCard, Visa ou Carte Bleue) : le montant est alors débité sous 7 (sept) jours.

(II) Concernant le règlement en plusieurs fois, que ce soit deux ou trois (2 ou 3) fois sans frais en carte bancaire, le montant total à régler sera divisé automatiquement en deux ou trois mensualités :

• Le premier versement correspondant au premier tiers, sera prélevé le jour du règlement de la commande.

• Le second correspondant au deuxième tiers, sera prélevé un mois après la commande.

• Le troisième correspondant au troisième tiers, sera prélevé deux mois après la commande.

En boutique, lors de la première transaction, il Vous sera remis un ticket de carte bancaire indiquant les dates de prélèvement à venir et les montants. Les prélèvements en plusieurs fois sont automatiques et ne nécessitent aucunes actions de part et d’autre.

(III) Les règlements en espèces doivent respecter les règles prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le plafond de paiement qui est fixé à mille (1000) euros maximum en espèces depuis le 1er septembre 2015.

(IV) Concernant les règlements par virement bancaire, il sera impérativement demandé au Client une preuve de virement qui sera à envoyer par mail à l’adresse [email protected], que ce soit pour le lancement d’une fabrication, c’est-à-dire l’acompte, ou avant le retrait ou l’envoi d’une commande.

SALMON BIJOUX n’accepte pas les mandats postaux, les chèques bancaires et la carte American Express.

3 - LIVRAISON

3.1 - EXPÉDITION

SALMON BIJOUX effectue ses livraisons avec La Poste et Chronopost pour expédier les commandes effectuées sur le Site ou en boutique.

• Les commandes ayant un montant supérieur à deux cents (200) euros seront impérativement envoyées en valeur déclarée par La Poste, une solution d’acheminement sécurisé pour les envois de valeur. Les colis sont ainsi suivis, assurés à hauteur de la valeur du contenu et remis contre signature.

• SALMON BIJOUX se réserve le droit d’envoyer en colissimo les commandes d’une valeur en dessous de deux cents (200) euros. Si le Client en fait la demande, il sera possible d’effectuer un envoi en valeur déclarée pour un colis dont le montant est inférieur à deux cents (200) euros. Les frais seront cependant à la charge du Client.

Les bijoux commandés seront expédiés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur le bon de commande. Un récapitulatif de la commande sera disponible sur l’espace dédié du site internet. Il est de ce fait recommandé au Client de s’assurer de l’exactitude des informations communiquées à SALMON BIJOUX.

Si un Client souhaite profiter d’un des services après-vente compris dans la garantie à vie (exemples : mise à taille, nettoyage...) et qu’il n’a pas l’opportunité de se rendre en showrooms pour déposer le ou les bijou(x), les envois aller-retour seront à sa charge.

3.2 - FRAIS DE PORT

Lors de l’expédition d’une commande, les frais de port sont gratuits pour tous envois en France métropolitaine. Les frais de ports sont payants pour les DOM-TOM (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Martinique, Guyane Française, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) et les pays étrangers. Les prix varient selon le pays destinataire.

Les frais d’allers-retours service après-vente seront à la charge du Client. De ce fait, il est préférable de convenir d’un mode de livraison sécurisé ayant les garanties qui conviennent en cas de dommages.

3.3 - RETRAIT DE COMMANDE

Le retrait de commande est possible dans Notre showroom à Paris au 30 rue Réaumur 75003 Paris et dans Notre showroom à Bordeaux 33000, 12 place Gambetta. Lorsque Votre commande est prête, Vous en êtes informé par téléphone ou par mail. Vous pouvez ensuite venir récupérer celle-ci en main propres sur rendez-vous dans l’un de Nos showrooms.

La délivrance de la commande se fait uniquement après le règlement du solde de la commande. Si Vous n’avez pas la possibilité de Vous déplacer et que Vous souhaitez qu’un tiers se charge de récupérer Votre commande, cela est possible uniquement si Vous avez transmis l’identité et une pièce de justification par mail à l’adresse suivante : [email protected].

3.4 - RETARDS DE LIVRAISON

Tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance Vous sera transmis dans les plus bref délais. Notre service clientèle est également à votre disposition par téléphone au 01.84.17.24.42 ou par email à l’adresse mail suivante : [email protected] afin de répondre à toutes questions éventuelles à propos de Votre commande. SALMON BIJOUX décline toute responsabilité quant à un éventuel retard concernant l’expédition.

4 - RETOURS

4.1 - DROIT DE RETRACTATION EN BOUTIQUE

En cas d’annulation d’une commande pour un achat en boutique plusieurs cas sont possibles :

Premièrement, pendant la fabrication, SALMON BIJOUX se réserve le droit de conserver ou de restituer l’acompte ou une partie de l’acompte versé en fonction de l’état d’avancement de la fabrication.

Deuxièmement, après réception de la commande, le Client dispose de sept (7) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation s'il souhaite effectuer un retour ou un échange uniquement sous certaines conditions :

• Le bijou doit être intact tel que reçu par le Client, il doit être en parfait état, sans aucunes traces ou micro-rayures, il ne doit pas avoir été porté.

Nos joailliers vérifieront que la monture, la ou les pierre(s), ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes à celui qui Vous a été livré, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte. Si le bijou est abîmé ou endommagé, il ne sera en aucun cas repris.

• Le bijou ne doit pas avoir été mis à taille auparavant ;

• Le bijou ne doit avoir déjà été l’objet d’un échange ;

• Le bijou devra être présent sur notre site internet. Ainsi, les produits ayant fait l'objet, à Votre demande, d'une modification ou de toute autre personnalisation comme un changement du type ou taille de pierre que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne, ne pourront être ni remboursés ni échangés.

Si toutes les conditions énoncées ci-dessus sont réunies, le Client pourra alors procéder à un échange ou un remboursement partiel.

Le Client peut donc retourner le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai de sept (7) jours à compter de leur réception, accompagné(s) de l’écrin d’origine avec le(s) certificat(s) pour les pierres qui en bénéficient ainsi que l’emballage.

Nous vous informons que dans les deux cas, échange ou remboursement, l’acompte de trente pourcents (30%) du montant total sera conservé en gage de dédommagement.

À l’expiration de ce délai, il ne sera plus possible de procéder à un échange ou un remboursement partiel.

4.2 DROIT DE RETRACTATION EN LIGNE

En cas d’annulation d’une commande pour un achat en ligne :

Après réception de la commande, l’Article 121-20-12 du Code de la Consommation stipule que : “Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités” sous certaines conditions :

• Le bijou doit être intact tel que reçu par le Client, il doit être en parfait état, sans aucunes traces ou micro-rayures, même discrètes. Il ne doit pas avoir été porté.

Nos joailliers vérifieront que la monture, la ou les pierre(s), ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes à celui qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte. Si le bijou est abîmé ou endommagé, il ne sera en aucun cas repris.

• Le bijou ne doit pas avoir été mis à taille auparavant ;

• Le bijou ne doit avoir déjà été l’objet d’un échange ;

• Le bijou ne doit pas avoir fait l'objet, à Votre demande, d'une modification personnalisée supplémentaire ou spécifique comme une gravure extérieure, un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne.

Si les articles retournés réunissent les conditions énoncées ci-dessus, Le Client peut donc, retourner le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception, accompagné(s) de l’écrin d’origine avec le(s) certificat(s) pour les pierres qui en bénéficient ainsi que l’emballage. Les frais d’envoi seront à la charge de SALMON BIJOUX uniquement pour les expéditions en France métropolitaine.

À l’inverse, si les articles retournés ne réunissent pas les conditions énoncées ci-dessus, ils ne seront en aucun cas repris et/ou remboursés. À l’expiration de ce délai, il ne sera plus possible de procéder à un échange ou un remboursement même partiel.

4.3 - FRAIS DE RETOUR

Les frais de retour en France métropolitaine sont à Notre charge. Pour procéder à un remboursement des frais de retour, Vous pouvez nous contacter directement par email à l'adresse suivante [email protected] Il est impératif de nous remettre tous les documents liés à la commande (facture, certificat, écrin...).

Il est rappelé, que les frais de port concernant les services après-ventes seront à la charge du Client et ne pourront en aucun cas vous être remboursés. À la charge du Client de souscrire à une assurance pour la valeur du bijou lors de l’envoi.

SALMON BIJOUX décline toutes responsabilités en cas de perte ou colis endommagé.

4.4 - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Un fois la bonne réception de votre bijou, Nous analysons le respect des conditions de retour énoncés ci-dessus (cf. 4.1 ; 4.2).

Si toutes les conditions sont réunies, Nous pouvons procéder à un remboursement, celui-ci sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivants la validation par SALMON BIJOUX. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

5 - GARANTIES

SALMON BIJOUX respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues à l’Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article L 217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

(I) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

• Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

(II) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Tout produit dégradé, altéré, usé ou déformé, qui serait la conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. En effet, elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du produit ainsi que dans le cas où le produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Les pierres sont garanties pour une durée de trois (3) à cinq (5) ans selon les modèles dans le cas d’une perte ou d’une détérioration inhabituelle c’est-à-dire sans chocs, effort externe ou mauvaise manipulation. Au-delà de ce délai, il s’agira d’une usure naturelle arrivant lorsqu’un bijou est porté. SALMON BIJOUX décline de ce fait, toute responsabilité. Nous pourrons effectuer une réparation qui sera néanmoins facturée.

6 - RESPONSABILITE

SALMON BIJOUX se tient pour responsable d’un produit envoyé, défectueux ou non conforme aux critères convenus avec le Client. Il est rappelé que la Société ne sera pas tenue responsable à Votre égard des dommages provoqués par Votre propre fait (efforts externes, chocs ou défauts de manipulation), omission ou faute (perte ou vol notamment).

SALMON BIJOUX décline toutes responsabilités quant à l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site. En effet, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, SALMON BIJOUX ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté et imprévisibles ou dont la faute ne peut lui être imputable. SALMON BIJOUX se tient responsable du sertissage des pierres dans une durée de trois (3) à cinq (5) ans en cas de perte(s) ou détérioration inhabituelle, qui n’aurait pas fait l’objet d’un effort externe, choc ou mauvaise manipulation. Au-delà de ce délai, il s’agira d’une usure naturelle qui ne peut être garantie. SALMON BIJOUX décline de ce fait, toute responsabilité. Le Client pourra toujours profiter de Notre service de réparation qui sera cependant facturé.

7 - SERVICES APRES-VENTE

SALMON BIJOUX offre une garantie à vie sur ces créations. Cette garantie à vie comprend l’entretien du bijou avec le nettoyage des pierres, le polissage, le rhodiage et la vérification du sertissage. De plus, Nous offrons la gravure et la mise à taille de Nos bagues sous certaines conditions. Pour bénéficier du service après-vente, le Client doit présenter en boutique la facture se référant au(x) bijou(x).

7.1 - ENTRETIEN

L’entretien offert par SALMON BIJOUX comprend le nettoyage des pierres, le polissage, c’est-à-dire l’action de retirer les rayures et micro-impacts, le rhodiage lorsqu'il s’agit de l’or blanc ou argent, ainsi que la vérification du sertissage lorsque le bijou est orné de pierre(s).

• Une fois tous les trois ans, Vous pouvez Nous confier Votre bijou afin de lui redonner son éclat du premier jour (polissage, rhodiage) et faire une révision (vérification du sertissage). Il faudra compter 5 à 10 jours ouvrés d’attente en fonction du modèle.

• Tous les un an ou deux, il est conseillé de nous déposer Votre bijou lorsque celui-ci est orné de pierres afin d’effectuer une vérification du sertissage.

L’entretien offert se fait uniquement sur les créations SALMON BIJOUX. Nous proposons également ces services pour des bijoux d’autres confections mais ils sont payants. À noter également, que ceux-ci ne bénéficient d’aucune garantie sur les conséquences éventuelles que pourraient subir le(s) bijou(x).

En cas de chute de pierres, si aucun effort externe, choc ou mauvaise manipulation n’a été constaté et si aucune mise à taille à répétition ou complexe a été réalisé, Nous nous portons garant quant au remplacement de la pierre dans un délai de trois (3) à cinq (5) ans. Au-delà de ce délai, Nous ne pourrons plus garantir le bijou car il s’agira de l’usure naturelle. SALMON BIJOUX décline de ce fait, toute responsabilité. Toutefois, il Vous sera possible de profiter du service de réparation qui sera payant.

7.2 - GRAVURE

SALMON BIJOUX offre la gravure à l’intérieur de Nos bagues lorsque celle-ci est possible. Certains modèles ne laissent pas la possibilité de faire une gravure. Dans ce cas, le Client en sera informé au préalable. Ce service est offert uniquement sur Nos créations. Nous proposons également ce service pour des bijoux d’autres confections mais il sera payant.

Deux typographies de gravures sont proposées pour l’intérieur de Vos bagues, en “anglaise” qui correspond à de l’italique et en “bâton” qui correspond à une gravure droite. Il y a un nombre de caractères limités en fonction du modèle et du tour de doigt de la personne. Selon les modèles, une typographie pourra vous être imposé pour faciliter la lisibilité de la gravure.

7.3 - MISE À TAILLE

La mise à taille d’une bague est possible uniquement sur certains modèles et sous certaines conditions :

• La mise à taille sur les bagues en carbone, titane, tantale et les modèles empierrés en tour complet n’est pas possible.

• La mise à taille sur les bagues effets diamantés, lapidées, ciselées, texturées et les modèles bicolores risque d’altérer légèrement ou lourdement le modèle.

À noter également, qu’il ne sera pas possible d’effectuer plus d’un (1) numéro, que ce soit un agrandissement ou un rétrécissement lors d’une mise à taille. Si tel est le cas, le Client en sera informé lors de son achat.

• La mise à taille excédant trois numéros qu’il s’agisse d’un agrandissement ou rétrécissement n’est pas toujours possible. SALMON BIJOUX se réserve donc le droit de refuser. Si tel est le cas, une monture sera à refaire dont les frais de façon seront à la charge du Client.

• Lors d’un rétrécissement sur une bague, aucun morceau de métal ne sera remis au Client.

Il est vivement recommandé de ne pas effectuer trop de mise à taille afin d’éviter d’user prématurément le bijou. Nous conseillons de ne pas excéder trois (3) mises à taille sur une bague, voire moins sur certains modèles.

Le Client est informé en amont que la mise à taille représente toujours un risque potentiel, notamment pour les bijoux sertis de pierres précieuses ou fines. C’est dans ce sens que Nous conseillons au Client de se déplacer en boutique, dans la mesure du possible, pour laisser Nos spécialistes analyser le bijou et évaluer les risques encourus.

Si le Client se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, il lui est conseillé d’envoyer un mail à l’adresse [email protected] avec le nom auquel a été passé la commande, le nom du modèle, les détails qui la caractérise accompagnés d’une photo ainsi que l’antécédent des opérations effectuées sur la bague de façon à faire un diagnostic précis.

Le Client étant informé des risques lorsque cela est le cas, SALMON BIJOUX décline toute responsabilité en cas de dommage causé par la mise à taille.

8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article. L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. »

Toute reproduction, modification et/ou utilisation des illustrations, images, photographies, mises en page, logotypes, bande sons présentes sur le Site ou en boutique, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de SALMON BIJOUX.

Tous les produits, éléments textuels, visuels et sonores disponibles sur Notre Site internet www.lejoaillierdumarais.com sont la propriété exclusive de SALMON BIJOUX et sont protégés par les dispositions de la Première Partie du Code de la Propriété intellectuelle français.

De ce fait, toute copie, reproduction, modification, utilisation, transformation des produits, des éléments textuels, visuels et sonores sont interdites sans l’autorisation préalablement écrite de SALMON BIJOUX.

Tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien renvoyant directement à une page du Site internet www.lejoaillierdumarais.com, doit obligatoirement obtenir en amont l’autorisation de SALMON BIJOUX. Sans cet accord, l’utilisation de lien vers Notre Site est formellement interdite.

9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 - COLLECTE D’INFORMATIONS

Le traitement des données communiqué par l'intermédiaire du Site internet www.lejoaillierdumarais.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles. De ce fait, l’ensemble des données personnelles communiqué par l’Utilisateur sera protégé.

Selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client en boutique ou via le Site internet sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures notamment.

9.2 - UTILISATION DES INFORMATIONS

SALMON BIJOUX est susceptible d'adresser au Client des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces web animés par SALMON BIJOUX, sous réserve d'acceptation préalable. Le Client dispose de la faculté de s’opposer à ces envois sans frais de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

9.3 - DIFFUSION DES INFORMATIONS

Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées aux éventuels partenaires de SALMON BIJOUX chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant (cf.9.4).

9.4 - DROIT DE RETRACTATION

Lors de la création d’un compte client, Vos données d’identification seront conservées tant que Votre compte est actif et que Vous ne le clôturez pas. Vous pouvez fermer Votre compte à tout moment via l’espace dédié sur le Site.

Les données relatives à Vos achats ou Vos demandes d’informations seront conservées par SALMON BIJOUX sans limite de temps. Si Vous souhaitez Vous y opposer, Vous pouvez Nous adresser une demande par mail en indiquant Votre nom, prénom, adresse e-mail et Vos références de commande(s). Chaque demande doit être signée et accompagnée d'un titre d'identité portant Votre signature.

10 - USAGE DES COOKIES

Le Site www.lejoaillierdumarais.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs par l’intermédiaire des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur de l’Utilisateur et stocké sur le disque dur. Ceux-ci ne permettent pas d’identifier le Client mais ont pour objet de signaler toute précédente visite sur le Site internet afin d'aider SALMON BIJOUX à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies ou une partie soient désactivés. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible d’altérer la navigation sur le Site et modifier les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de cookies.

11 - DIVERS

11.1 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

SALMON BIJOUX se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Dans le cas échéant, les nouvelles Conditions seront portées à Votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

11.2 - EN CAS DE LITIGE

Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris.

Dernière mise à jour : 25.03.2021